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Politique Relative au Respect de la Vie Privée de Voi

1. Présentation

La présente politique relative au respect de la vie privée (la « Politique Relative au Respect de la Vie Privée ») définit la façon dont Voi Technology AB, 559160-2999 Sveavägen 25, SE-111 34 Stockholm, Suéde (ci-après « Voi », « Nous », « Notre »), en qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel de ses clients (« Vous », « Votre ») dans le cadre de l’utilisation des Services.

Toute question afférente à la présente Politique Relative au Respect de la Vie Privée et au traitement effectué par Voi concernant Vos données à caractère personnel peut être adressée à [email protected] ou au délégué à la protection des données de Voi :

Voi Technology AB

Délégué à la protection des données : Thomas Murphy, E-mail : [email protected]

Adresse : Voi Technology AB, Sveavägen 25, 111 34 Stockholm, Suède

2. Collecte, finalité du traitement et utilisation des données à caractère personnel

Voi recueillera les données à caractère personnel que Vous fournirez lors de la création d’un compte sur l’Application Voi ou qui seront générées lorsque Vous utiliserez l’Application Voi ou les Services.

Voi procède au traitement de Vos données à caractère personnel conformément à ce qui suit :

a) Aux fins de conclusion, d’exécution et gestion de Notre relation contractuelle avec Vous (y compris du traitement de tout paiement), Nous procédons au traitement des données à caractère personnel suivantes :

  • Données de localisation ;
  • Coordonnées (telles que nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone) ;
  • Identifiant de l’appareil ; et
  • Photos de trottinettes téléchargées par Vous sur l’Application Voi.

Le fondement juridique du traitement que Nous effectuons sur Vos données à caractère personnel dans ce cadre est l’exécution de nos obligations contractuelles envers Vous (Article 6(1)(b) du RGPD).

b) Aux fins de réalisation d’analyses statistiques et d’analyse de données pour le développement des Services, en termes de fonctionnalité, de sécurité et de méthodes, ainsi que pour l’analyse des marchés et de la clientèle, Nous procédons au traitement des données à caractère personnel suivantes :

  • Adresse IP ;
  • Informations relatives à Votre appareil ;
  • Informations relatives à Votre utilisation de l’Application Voi et des Services ; et
  • Données de sondage ; réponses aux questions d’expérience utilisateur et aux questions démographiques.

Le fondement juridique du traitement que Nous effectuons sur Vos données à caractère personnel dans ce cadre est Notre intérêt légitime à pouvoir développer les Services et à approfondir Notre compréhension des marchés et de la clientèle (Article 6(1)(f) du RGPD). Pour les finalités susvisées, Nous effectuerons Notre analyse sur des données anonymisées/agrégées. Le traitement décrit ci-avant sera toutefois effectué dans le cadre du processus d’anonymisation et/ou d’agrégation des données.

c) Aux fins de l’envoi de messages publicitaires concernant les Services de Voi ainsi que les services fournis par des tiers. Voi peut traiter Vos données à caractère personnel à des fins de publicité. Ces messages publicitaires peuvent être adressés par courriel, notification directe ou publicité intégrée à l’application. Nous pouvons également, en lien avec Notre communication marketing, procéder au traitement de données à caractère personnel aux fins d’évaluer une campagne de marketing. À ces fins, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

  • Coordonnées (telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone).

Le fondement juridique justifiant l’envoi de messages publicitaires relatifs à Nos Services et l’évaluation de campagnes de marketing est Notre intérêt légitime (Article 6(1)(f), du RGPD) à Vous informer des Services et à analyser le résultat de Nos campagnes de marketing. Nous procédons également au traitement de données à caractère personnel afin de Vous adresser des messages publicitaires de tiers sur la base de Votre consentement (Art. 6(1), alinéa 1, point (a) du RGPD), étant précisé que Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de Nos démarches publicitaires, soit directement sur le message publicitaire, soit en Nous écrivant à l’adresse suivante : [email protected].

d) Aux fins de segmentation et d’analyse des données de positionnement pour fournir des informations personnalisées basées sur Vos préférences et schémas de comportement spécifiques, Nous procédons au traitement des données à caractère personnel suivantes :

  • Données de localisation

Le fondement juridique du traitement que Nous effectuons sur Vos données à caractère personnel dans ce cadre est l’exécution de Nos obligations contractuelles envers Vous, pour Nous permettre d’exécuter les Services (Article 6(1)(b) du RGPD).

e) Dans le but de fournir des crédits de fidélité pour le port du casque, Voi traitera Vos données personnelles lorsque vous soumettez une photo de vous portant un casque pendant la conduite d’une trottinette Voi. Les données personnelles qui seront traitées pour cette finalité sont les suivantes :

  • Les selfies que Vous soumettez

La base légale du traitement de Vos données personnelles pour cette finalité est de satisfaire Notre intérêt légitime (Article 6 (1)(f) du RGPD) à encourager Nos utilisateurs à porter le casque afin d’augmenter la sécurité pendant l’utilisation des trottinettes Voi.

f) Dans le but d’améliorer le logiciel qui permet à Voi d’examiner les selfies fournis conformément à la finalité (e) décrite ci-dessus, Voi utilisera les photos que vous soumettez pour former et améliorer la capacité du logiciel à réagir aux casques qui apparaissent dans les photos. Les données personnelles qui seront traitées pour cette finalité sont les suivantes

  • Les selfies que Vous soumettez

La base légale du traitement de Vos données personnelles pour cette finalité est de satisfaire Notre intérêt légitime (Article 6 (1)(f) du RGPD) à pouvoir améliorer continuellement nos services et à assurer que le service de selfie de casque est aussi précis que possible.

g) Dans le but de vous fournir la possibilité de détecter nos trottinettes à proximité et de nous permettre de détecter l’utilisation de nos trottinettes en violation de nos Conditions Générales d’Utilisation, nous traitons les données personnelles suivantes :

  • Données de localisation lorsque l’application Voi est en cours d’utilisation. (localisation du téléphone) ;

Notre base légale pour le traitement de vos données personnelles à cette fin est notre intérêt légitime à vous fournir des services et à garantir l’utilisation de nos services conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation (article 6(1)(f) RGPD)

Outre ce qui précède, Voi pourra procéder au traitement des données à caractère personnel Vous concernant (toutes les catégories de données à caractère personnel visées ci-dessus) afin de respecter la loi, la réglementation ou une décision de justice (auquel cas le fondement juridique est celui du respect d’une obligation légale (Article 6(1)(c) du RGPD)) ou la protection des droits de Voi ou de tout tiers, notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, (auquel cas le fondement juridique est celui de Notre intérêt légitime à protéger les droits de Voi ou de tout tiers (Article 6(1)(f) du RGPD)).

En plus des activités de traitement décrites ci-dessus, Voi pourra traiter des données à caractère personnel Vous concernant à d’autres fins de manière occasionnelle, par exemple si Vous participez à un concours organisé par Voi. Dans ce cas, Vous recevrez séparément des informations sur le traitement de Vos données à caractère personnel.

3. Vérification de l’identité, de l’âge et de la pièce d’identité

Avant que vous n’utilisiez les Services pour la première fois dans certains pays, il peut vous être demandé de présenter des photos de votre permis de conduire ou d’une autre pièce d’identité afin de : (i) vérifier et authentifier votre identité, (ii) vérifier votre âge, et (iii) vérifier que votre permis de conduire/autre document d’identité est durant. Aux fins de vérification et d’authentification de votre identité, il peut également vous être demandé de soumettre une photo de votre visage. À cette fin, nous utiliserons un processus automatisé pour comparer les données de numérisation du visage extraites de la photo de votre permis de conduire/autre document d’identité aux données de numérisation du visage extraites de la photo selfie que vous avez soumise. La comparaison est ensuite utilisée par des moyens automatisés pour déterminer si vous êtes ou non la personne figurant sur la photo du permis de conduire/autre document d’identité.

Dans certains pays, il ne vous sera pas demandé d’authentifier votre identité en soumettant une photo selfie de votre visage. Dans ce cas, Nous n’utiliserons pas le processus automatisé décrit ci-dessus.

La base légale de la vérification et de l’authentification de votre identité par le balayage facial et la comparaison est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et (article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment. Votre consentement est obtenu dans l’application Voi avant tout balayage facial. La vérification de Votre identité par d’autres moyens que le balayage facial et la comparaison, ainsi que la vérification de la validité de Votre permis de conduire/document d’identité et de Votre âge sont obligatoires pour la conclusion du Contrat d’utilisation, la base légale de ces vérifications est donc (Article 6(1)(b) RGPD).

4. Transfert de données à caractère personnel

Voi pourrait procéder au transfert de données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes:

  • Villes, autorités gouvernementales et opérateurs de transports publics. Nous partageons des données personnelles avec ces destinataires afin d’effectuer de futur aménagements urbains, de comprendre le plus d’informations possible sur la mobilité, notamment en contactant des individus pour leur demander à participer à des questionnaires, avec l’intégration dans les applications des opérateurs de transports publics et les applications de planification des trajets. Les données partagées à ces fins comprennent les éléments suivants :
    • Données de trajet : numéro d’identification du trajet ; date du trajet ; distance et durée du trajet ;
    • Données de la trottinette : numéro d’identification de la trottinette, emplacement de la trottinette au point de départ, au point d’arrivée et à divers points lors d’un trajet.
    • Données de sondage ; réponses aux questions d’expérience utilisateur et aux questions démographiques ;
  • Chercheurs et collaborateurs. Nous partageons des données personnelles avec ces destinataires à des fins de développement de services et de compréhension des informations sur la mobilité. Les données partagées à ces fins comprennent les éléments suivants :
    • Données de trajet : numéro d’identification du trajet ; date du trajet ; distance et durée du trajet ;
    • Données de la trottinette : numéro d’identification de la trottinette, emplacement de la trottinette au point de départ, au point d’arrivée et à divers points lors d’un trajet.
    • Données de sondage ; réponses aux questions d’expérience utilisateur et aux questions démographiques ;
  •  Prestataires de services informatiques. Ces transferts ont pour finalité de Nous permettre de Vous faire bénéficier de toutes les fonctionnalités des Services. Ces prestataires de services procèdent au traitement de Vos données à caractère personnel en qualité de sous-traitants mandatés par Nous et pour Notre compte. Nous ne communiquons de données à caractère personnel que dans le cadre d’un traitement autorisé par la loi, à des prestataires de services sélectionnés avec soin et mandatés par écrit. Les prestataires de services recevront uniquement les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de leurs prestations.
  • Partenaires marketing. Ces transferts ont pour finalité pour Voi de réaliser des campagnes publicitaires, avec le soutien de partenaires marketing, et ils ont pour base légale Notre intérêt légitime à pouvoir réaliser des campagnes publicitaires (Article 6(1)(f) du RGPD) ou Votre consentement (Article 6(1)(a) du RGPD).
  • Sociétés du groupe. Ces transferts ont pour finalité de permettre Notre administration interne et de Vous faire bénéficier de Nos Services. Leur base légale est Notre intérêt légitime à pouvoir gérer Notre activité et, dès lors, à exécuter Nos Services (Article 6(1)(f) du RGPD).
  • Compagnies d’assurance. Ces transferts ont pour finalité le traitement des déclarations de sinistre et la gestion de Nos polices d’assurance. Leur base légale est Notre intérêt légitime à pouvoir traiter les déclarations de sinistre et gérer Nos polices d’assurance de manière uniforme (Article 6(1)(f) du RGPD). En outre, Nous pouvons également fournir aux compagnies d’assurance Vos données à caractère personnel lorsque celles-ci le demandent pour traiter une demande d’indemnisation. La base légale d’une telle communication est également Notre intérêt légitime à assister les compagnies d’assurance dans la gestion des sinistres (Article 6(1)(f) du RGPD).
  • Tribunaux et Parties Adverses en matière juridique. Ces transferts ont pour finalité la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice (ou dans le cas où Nous ferions l’objet d’une procédure collective). Leur base légale est Notre intérêt légitime à constater, exercer et défendre nos droits en justice (Article 6(1)(f) du RGPD).
  • Autorités chargées de l’application de la loi, et notamment la Police. Ces transferts ont pour finalité d’assister les autorités chargées de l’application de la loi et la Police dans le cadre de leurs enquêtes, dans la mesure où Nous serions tenus de le faire. Leur base légale est le respect des obligations légales auxquelles Nous serions soumis (Article 6(1)(c) du RGPD). Nous pouvons également, dans certaines circonstances, justifier d’un intérêt légitime à assister la Police dans ses investigations, même dans le cas où Nous n’aurions pas d’obligation légale de le faire. Dans ce cas, Nous pouvons communiquer les données à caractère personnel à la Police sur la base de Notre intérêt légitime à assister la Police et sur la base de l’intérêt légitime de la Police (en tant que tiers) à faire respecter la loi (Article 6.1(f) du RGPD).
  • Acheteurs et vendeurs potentiels. Ces transferts ont pour finalité le partage d’informations avec des acheteurs et vendeurs potentiels dans le cadre d’une opération d’entreprise (telle qu’une fusion ou une acquisition) à laquelle Voi prendrait part. Leur base légale est Notre intérêt légitime à réaliser une acquisition ou une fusion (Article 6(1)(f) du RGPD).

Dans certains cas, Voi transférera des données à caractère personnel Vous concernant hors de l’UE/EEE, principalement en cas de choix d’un prestataire de services qui traitera les données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE. Ce transfert n’aura lieu qu’après avoir pris des mesures de protection permettant de garantir un niveau adéquat de protection des données, telles que l’adhésion aux clauses contractuelles types de l’UE pour le transfert de données à caractère personnel, et quand cela est nécessaire, en instaurant des mesures de sauvegarde supplémentaires. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant la protection accordée aux données à caractère personnel en cas de transfert hors de l’EEE en Vous adressant à Nous.

5. Conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel Vous concernant ont été collectées. Néanmoins, en cas d’opposition de Votre part ou de révocation de Votre consentement, il sera mis fin à tout traitement de données à caractère personnel fondé sur Votre consentement ou sur Notre intérêt légitime, sans toutefois que cela n’affecte le traitement effectué antérieurement ni les obligations légales de traitement des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel dont le traitement est nécessaire à la conclusion, à l’exécution ou à la gestion d’un contrat entre Vous et Voi, seront traitées tant que Vous resterez client de Voi et disposerez d’un compte Voi. En cas de résiliation de Votre compte, Nous supprimerons les données à caractère personnel de Votre compte, à l’exception des données à caractère personnel que Nous serions tenus de conserver en vertu d’une exigence légale ou pour préserver Nos intérêts légaux.

6. Marketing

Nous allons peut-être vous envoyer du contenu marketing concernant les services de Voi ainsi que les produits et services proposés par des partenaires. Le contenu marketing peut être envoyé à la fois par e-mail, notifications push et notifications in-app. Le but de l’envoi de contenu marketing est de vous informer sur nos services et les offres pertinentes de partenaires. Nous pouvons également traiter des données personnelles dans le but d’évaluer une campagne marketing, ce qui peut inclure le transfert de certaines données personnelles, principalement des adresses e-mail, aux partenaires de campagne marketing concernés.

La base légale pour l’envoi de marketing concernant nos services et ceux de nos partenaires est votre consentement (art. 6 (1) phrase 1 point (a) RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment. Lorsque nous traitons des données personnelles pour évaluer des campagnes marketing, la base légale pertinente est notre intérêt légitime (article 6(1)(f), RGPD) pour analyser le résultat de nos campagnes marketing.

Vous pouvez toujours vous désinscrire de nos contenus marketing, soit directement dans le message marketing proprement dit, soit en nous contactant à [email protected]

7. Droits et contact

Vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs au traitement que Nous effectuons sur Vos données à caractère personnel. Vos droits sont les suivants :

a) Droit d’accès. Vous disposez du droit d’obtenir confirmation de Notre part du fait que Nous procédons au traitement de données à caractère personnel Vous concernant, ce qui comprend le droit d’accéder à Vos données à caractère personnel et à recevoir une copie électronique de Vos données à caractère personnel.

b) Droit d’effacement (« droit à l’oubli »). Dans certains cas, par exemple si vous vous êtes opposé au traitement et que Nous ne disposons pas d’un intérêt légitime et impérieux, Vous pouvez demander l’effacement de Vos données à caractère personnel. Cela ne s’applique toutefois pas si Nous sommes soumis à une obligation légale qui requiert le traitement de ces données à caractère personnel ou s’il existe un autre motif légitime de procéder au traitement de Vos données à caractère personnel.

c) Droit de rectification. Vous disposez du droit de demander la mise à jour ou la rectification de toutes données à caractère personnel Vous concernant qui serait inexactes ou incomplètes.

d) Droit de retrait du consentement. Dans la mesure où le traitement de Vos données à caractère personnel est fondé sur Votre consentement, Vous êtes en droit de retirer Votre consentement à tout moment.

e) Droit d’opposition. Lorsque le fondement juridique invoqué par Voi pour fonder le traitement est son intérêt légitime (Article 6(1)(f) du RGPD), Vous disposez du droit de vous opposer à ce traitement. Dans ce cas, Nous pouvons néanmoins être en droit de poursuivre le traitement de Vos données à caractère personnel si Nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de poursuivre ce traitement. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition au traitement aux fins de prospection et au démarchage téléphonique aux fins de prospection, en vous inscrivant gratuitement sur le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

f) Droit à la portabilité des données. Si le traitement est fondé sur Votre consentement (Article 6(1)(a) du RGPD) ou un contrat (Article 6(1)(b) du RGPD) et si les données à caractère personnel ont été obtenues directement auprès de Vous, Vous pourrez demander la portabilité des données, et dans ce cas vous aurez le droit de recevoir les données à caractère personnel Vous concernant dans un format couramment utilisé et lisible par machine.

g) Droit à la limitation du traitement. Le traitement peut faire l’objet d’une limitation lorsque l’exactitude des données à caractère personnel est contestée, lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel, ou lorsque Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

h) Directives en cas de décès. Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives au traitement et à l’utilisation de Vos données à caractère personnel après Votre décès.

Veuillez utiliser notre portail Web ici si vous souhaitez exercer vos droits mentionnés ci-dessus sous (a) – (b).

Si Vous souhaitez Nous contacter pour exercer tout ou partie de Vos droits rappelés ci-dessus sous (c) – (h) , veuillez utiliser les coordonnées figurant ci-dessous. (Voi répond généralement à Vos demandes dans un délai d’un mois):

  • Par courriel : [email protected]; ou
  • Par courrier postal : Voi Technology AB, Sveavägen 25, 111 34 Stockholm, Suède.

8. Droit d’introduire une réclamation

Si Vous avez des griefs concernant le traitement auquel Nous procédons sur Vos données à caractère personnel, Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données de Votre pays.

  • En Belgique, veuillez contacter l’Autorité de protection des données.

9. Sécurité

La technologie employée par Voi, de même que la présente Politique Relative au Respect de la Vie Privée, est destinée à protéger Vos données à caractère personnel contre tous accès et utilisations non autorisés. Nous pourrons mettre à jour ces mesures dès lors qu’une nouvelle technologie sera disponible.

10. Responsables Communs 

Voi fournit ses services via des filiales locales dans chaque juridiction où elle opère en collaboration avec Voi Technology AB. Ce qui suit est une liste de ces filiales et votre emplacement déterminera laquelle de ces entités est votre entité locale concernée. Vous pouvez contacter chacune de ces entités via [email protected]

Pays Entité Voi Conditions d’Utilisations 
Austria Voi Technology GmbH Link
Belgium Voi Technology Belgium BV Link (French), Link (Dutch)
Denmark Voi Denmark ApS Link
Finland Voi Technology Finland AB Link
France Voi Technology SASU Link
Germany Voi Technology Germany GmbH Link
Ireland Voi Technology AB (sole controller) Link
Italy Voi Technology Italia S.r.l Link
Norway Voi Technology Norway AS Link
Switzerland Voi Technology Switzerland AG Link (German), Link (French), Link (Italian)
Spain Voi Technology S.L. Link
United Kingdom Voi Technology UK Limited Link

 

Voi Technology AB et l’entité locale concernée déterminent ensemble pourquoi et comment vos données personnelles sont traitées, ce qui signifie que Voi Technology AB et l’entité locale concernée sont conjointement responsables du traitement de vos données personnelles (article 26 de la RGPD).

Voi Technology AB a la responsabilité et la capacité de vous fournir des services centraux liés à votre utilisation de nos trottinettes, y compris, mais sans s’y limiter :

  • Service d’assistance aux utilisateurs
  • Marketing
  • Paiements et remises
  • Gestion des logiciels d’application
  • Gestion des serveurs

L’entité locale concernée gère les services opérationnels locaux de nos trottinettes dans votre pays et conclut avec vous le contrat d’utilisation et les conditions générales (voir ci-dessus)

Dans le but de vous fournir les services ci-dessus et de développer nos services, vos données personnelles seront transférées entre Voi Technology AB et l’entité locale concernée. Notre base légale pour les transferts de vos données personnelles en interne est notre intérêt légitime à gérer, développer et faciliter la performance de nos services (article 6(1)(f) RGPD)

Vous avez le droit d’exercer vos droits en vertu de la section 7 ci-dessus contre Voi Technology AB et l’entité locale concernée (vous pouvez trouver nos coordonnées par e-mail dans la même section).

Parce que les deux sociétés ont l’obligation de traiter vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité, vous ne recevrez pas de politique de confidentialité distincte de l’entité locale concernée.

11. Modifications de la Politique Relative à la Protection de la Vie Privée

Voi pourra modifier la présente Politique Relative au Respect de la Vie Privée par la publication d’une nouvelle version de la présente Politique Relative au Respect de la Vie Privée sur le Site et sur l’Application Voi. Cependant, en cas de modification liée à des changements de Nos activités de traitement, Nous Vous en aviserons par l’envoi d’un courriel contenant des informations relatives à cette modification et Nous prendrons toute autre mesure nécessaire en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.